Fb.Bē.Tw.In.

Mentions légales

1. Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site Activités Paris les présentes mentions légales. Les présentes mentions légales fournissent des informations sur son propriétaire, sur son hébergeur et sur son responsable de publication.

Activités Paris est édité par la SAS NIGUIL.COM, société au capital social de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 635 873 et domiciliée au 42 rue de Maubeuge 75009 PARIS.

Le site est hébergé par la SARL 1&1 Internet, 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex. Le responsable de publication est Claudia NKOYOK. Le Webmaster est Gilles Sainsily. Ces mentions légales ont étés générées par Générateur de mentions légales.

2. Description des services fournis

Le site Activités Paris a pour objet de fournir des informations sur des activités de divertissement proposées par des tiers partenaires. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site Activités Paris sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le proprietaire du site Activités Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : gilles@activites-paris.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    4. Utilisation de liens hypertextes

    Le site Activités Paris contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. 

    Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. 

    La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

    5. Utilisation de cookies

    L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Activités Paris, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

    Le paramètrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

    L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies. Sous Internet Explorer : dans l’onglet outil/options internet. Cliquez sur Confidentialité puis choisissez Bloquer tous les cookies. Sous Google Chrome : dans l’onglet paramètres. Cliquez sur Confidentialité et sécurité puis choisissez Paramètre des site puis Cookies et données de sites. Sous Mozilla : dans l’onglet édition/préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. 

    6. Gestion des données personnelles

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé Activités Paris
    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    Sur le site Activités Paris, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Activités Paris. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Activités Paris l’obligation ou non de fournir ces informations personnelles.

    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

    Pour l’exercer, adressez votre demande à niguil.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    7. Politique de confidentialité

    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Activités Paris n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

    Seule l’hypothèse du rachat du site Activités Paris à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Activités Paris.

    Le site Activités Paris est en conformité avec le RGPD (voir notre politique de confidentialité)
    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.