Fb.Bē.Tw.In.

Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord juridique entre l’Utilisateur et la société niguil.com. Accord qui régit l’accès au site internet activites-paris.fr, son utilisation, et celle de toute application pour mobiles. Dès lors que vous accédez et que vous utilisez la Plateforme Activités Paris, vous acceptez d’être tenu par, de respecter et de vous conformer à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes CGU sont régies par le Droit français et tout différend relatif à leur application, ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

2. Définitions

L’utilisateur désigne une personne physique, agissant en son nom ou pour le compte d’une personne morale, et qui utilise les services proposés sur les sites et autres applications mobiles Activités Paris

Pour pouvoir utiliser tout ou une partie des fonctionnalités de la plateforme activites-paris.fr, l’Utilisateur a crée librement et délibérément un Compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Le Profil (la page qui affiche les informations publiques de l’Utilisateur) est générée automatiquement lors de la création du Compte.

L’Animateur désigne l’utilisateur qui propose, organise, gère et anime un ou plusieurs Ateliers. L’Animateur fixe librement le Prix de ses ateliers de loisir créatif, choisit le lieu où il souhaite les animer ainsi que les conditions dans lesquelles il souhaite le faire. La qualité d’animateur n’est pas exclusive de celle de Participant (l’Utilisateur qui fait la démarche de s’inscrire à un Atelier de loisir créatif).

L’Annonce désigne l’animation proposée par un Animateur. L’Atelier, est une annonce à laquelle un ou plusieurs Participants ont répondu en effectuant une réservation.

Lors de la réservation de l’Atelier de loisir créatif, le Participant doit s’acquitter du Prix. Le Prix est la contrepartie de la prestation fournie par l’Animateur. Le prix comprend les Frais de mise en relation (la commission demandée à l’Animateur en contrepartie des services fournit par niguil.com).

A l’issu de l’Atelier de loisir créatif auquel il a participé, le Participant peut attribuer une Note à l’animation et laisser un Commentaire, c’est l’Avis.

3. Description du service

Activites paris est une place de marché qui permet aux personnes physiques ou morales qui souhaitent partager leur savoir-faire (ci-après « Les Animateurs »), de proposer des Ateliers de loisir créatif et de communiquer avec les personnes qui veulent y participer (ci-après « Les Participants »).

Obligations légales des animateurs

Les Animateurs proposent des Ateliers payants et/ou gratuits. niguil.com n’est pas l’employeur des Animateurs et rappelle expressément que toute personne qui souhaite animer des Ateliers de loisir créatif en contrepartie d’une rémunération, doit avoir réalisé toutes les déclarations et formalités nécessaires à l’exercice d’une telle activité, dois déclarer ses revenus auprès des Pouvoirs Publics.

Aussi, tout Animateur personne physique utilisant la Plateforme Activités Paris pour la publication d’une Annonce a la qualité d’entrepreneur tiers indépendant à l’égard de niguil.com, et non d’employé, ou d’associé de niguil.com. L’Animateur personne physique ou morale agit exclusivement pour son propre compte et non pour le compte ou au profit de niguil.com.

Responsabilité des animateurs

Les Animateurs sont seuls responsables du contenu et de la réalisation effective des offres qu’ils publient sur la Plateforme Activités Paris. Lorsque le Participant réserve des places en Atelier, il conclut un contrat directement avec son Animateur. niguil.com n’est pas partie et n’intervient en aucun cas au contrat conclu entre l’Animateur et le Participant. niguil.com n’a ni la qualité de prestataire, ni la qualité de mandataire de l’Utilisateur, sous réserve de ce que prévoient les conditions de paiement.

Indépendance de niguil.com

En tant que fournisseur de la Plateforme, niguil.com ne vend aucun service à l’Utilisateur. niguil.com ne garantit pas l’adéquation de l’Atelier proposé par l’Animateur avec les attentes du Participant, la qualité de l’Atelier, la sécurité et la légalité de l’Atelier, ni même l’exactitude de la description de l’Atelier. niguil.com se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant l’Animateur et l’Atelier proposé, mais n’y est en aucun cas tenu à l’égard du Participant. De ce fait, les références « Animateur vérifié » et « Atelier testé » ne constituent pas une garantie, ni une certification de l’identité de Animateur et de la qualité de l’Atelier.

niguil.com ne contrôle ni ne garantit à l’Animateur et au Participant, le comportement de l’Utilisateurs, ni le caractère favorable des notations, des commentaires ou de tout autre contenu publié sur la Plateforme niguil.com ou sur tout autre support par l’Utilisateur.

De même, les images qui pourraient être fournies sur la Plateforme Activités Paris n’ont qu’une finalité publicitaire et ne peuvent être interprétées comme une garantie de la qualité de l’Atelier proposé ni comme ayant pour objet d’en donner une image fidèle.

Suspension et disponibilité de la plateforme

niguil.com peut à tout moment suspendre ou limiter la disponibilité de la Plateforme Activités Paris ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme Activités Paris pour préserver la sécurité ou l’intégrité de ses serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance pour le bon fonctionnement l’amélioration de la dite Plateforme.

    4. Contenu de la plateforme

    niguil.com autorise certains Utilisateurs, à publier du contenu, tel que des photos, commentaires, des images vidéo ou encore du contenu audio sur la Plateforme Activités Paris.

    Propriété intellectuelle

    Plateforme Activités Paris et son contenu, qu’ils soient ou non protégé par des droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de niguil.com /ou de toute personne lui ayant concédé une licence d’utilisation de son contenu. A moins qu’il n’en soit propriétaire, l’Utilisateur s’interdit de: modifier, soustraire, altérer ou masquer de quelque façon que ce soit, la marque, ou toute autre mention de droits de propriété intégrés sur ou accompagnant la Plateforme niguil.com, reproduire, transformer, exploiter, et plus généralement utiliser de quelque manière que la Plateforme Activités Paris ou son contenu quel qu’il soit.

    Licences et concessions

    niguil.com concède à chaque Utilisateur, une licence gratuite, ne pouvant être sous-licenciée, non cessible, non exclusive et révocable pour accéder au contenu disponible sur la Plateforme Activités Paris sous réserve que cet accès soit limité à une utilisation de la Plateforme conformément aux présente Conditions Générales d’Utilisation, et pour télécharger et utiliser l’Application Activités Paris sur ses appareils électronique dont il fait un usage personnel.

    Tout Utilisateur, qui envoie ou reçoit, charge, publie, crée ou stocke du contenu sur la Plateforme Activités Paris, concède à niguil.com une licence gratuite, sous-licenciable, libre de droits, irrévocable, mondiale, perpétuelle, non exclusive et cessible, par laquelle il autorise niguil.com à accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce contenu, pour alimenter la Plateforme niguil.com ou faire en faire la promotion.

    Responsabilité de niguil.com

    niguil.com n’est en aucun cas responsable du contenu publié par les Utilisateurs sur la Plateforme Activités Paris. Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie ou fourni sur Plateforme Activités Paris, et garantit et tient indemne niguil.com contre toute action en responsabilité, perte, dommage, dépense qui pourrait être engagée contre niguil.com pour violation des droit des tiers qui résulterait du contenu publié par ledit Utilisateur.

    Interdictions

    Il est formellement interdit de publier sur la Plateforme Activités Paris du contenu qui violerait les droits des tiers, qui s’inscrirait en violation avec les règles légales en vigueur, ou tout contenu haineux, faux, diffamatoire, discriminatoire, choquant, obscène, pornographique, vulgaire, menaçant, ou encore qui relèverait du harcèlement, et plus généralement tout contenu qui serait contraire aux bonne mœurs et à la bonne conduite, ou encore que niguil.com jugerait inapproprié.

    Modération de la plateforme

    niguil.com se réserve le droit, à l’égard de tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux dispositions ci-dessus et plus généralement aux stipulations des présentes CGU, de : refuser d’afficher, supprimer ou retarder la publication des annonces, des notations, des commentaires ou de tout autre contenu publié; annuler ses réservations en cours ou confirmées ; limiter son utilisation ou son accès à la Plateforme ou à l’Application Activités Paris ; révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé à son compte sur la Plateforme et l’Application Activités Paris ; suspendre temporairement ou, en cas d’infractions graves et répétées, définitivement, son compte sur la Plateforme et l’Application Activités Paris. 

    5. Utilisation d'un compte

    Toute personne qui crée un compte pour une société ou autre personne morale certifie avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et accorde à niguil.com toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions.

    Les comptes SRS

    L’Utilisateur peut créer un compte en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook ou Google (« Compte SRS »).

    Les interdictions

    Il est interdit à l’Utilisateur de créer plusieurs Comptes sauf si niguil.com le lui autorise. Il lui est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière son Compte niguil.com à une autre partie.

    Confidentialité et sécurité

    Il appartient à l’Utilisateur de préserver la confidentialité et la sécurité de son identifiant de Compte niguil.com et de son mot de passe, et il est interdit à l’Utilisateur de divulguer ses identifiants à un quelconque tiers.

    Utilisation par l’Animateur

    L’Animateur est responsable de tous les Ateliers menés avec son Compte, sauf s’il n’a pas autorisé ces Ateliers et qu’il n’a pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

    Si l’Utilisateur a des raisons de croire que son identifiant et/ou sont mot de passe ont été volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de son Compte niguil.com, il doit en informer immédiatement niguil.com

    6. Notations et commentaires

    Après l’animation d’un Atelier et dans un certain délai, les Participants et Animateurs peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et attribuer une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à leurs Participants et Animateurs. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de Membres individuels et non celle de niguil.com.

    Contenu des commentaires

    Les Commentaires laissés par les Participants et les Animateurs ne sont pas vérifiés par niguil.com. Les Commentaires ne doivent pas être infondés ou mensongers. Les commentaires doivent être justes, sincères, factuels et ne doivent pas contenir de termes injurieux ou diffamatoires.

    Suppression des commentaires

    niguil.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire contraire à sa politique relative au contenu et à sa politique en matière d’extorsion. niguil.com se réserver également le droit de prendre des mesures à l’encontre de l’Utilisateur qui laissent de façon régulière des commentaires visant à nuire à la réputation des autres membres de la communauté.

    7. Annulations et remboursements

    Chaque Utilisateur est seul responsable des modifications de réservation qu’il effectue sur la Plateforme activités-paris.fr

    Annulations du fait de niguil.com

    niguil.com se réserve le droit, à tout moment, et pour un motif raisonnable, d’annuler une réservation confirmée et d’effectuer le remboursement de la somme payée par le Participant.

    Annulations du fait du Participant

    Le Participant peut à tout moment effectuer une demande de remboursement auprès de l’animateur de l’atelier auquel il s’est inscrit, et ce même si l’animation a déjà eu lieu. Le Participant effectue la demande de remboursement depuis son espace personnel en suivant le lien prévu à cet effet. niguil.com ne prend pas part à la négociation menée dans le cadre de cette demande de remboursement.

    L’animateur se réserve le droit de refuser cette demande si : la demande de remboursement intervient après la date de clôture des inscriptions, date fixée par l’Animateur lors de publication de son annonce et figurant sur la Page de l’Atelier, le Participant ne s’est pas présenté le jour de l’Animation ou le Participant s’est présenté après le début de l’Animation, le Participant n’a pas aimé l’animation, le Participant n’est pas satisfait de l’objet réalisé, ou la création n’est pas achevée,

    Annulation du fait de l’animateur

    L’animateur qui annule une animation pourra proposer à l’Utilisateur une autre réservation pour le même Atelier mais à une date et/ou une heure différente, ou pour assister à un Atelier différent. L’Utilisateur sera libre d’accepter une nouvelle réservation ou de refuser. Dans ce dernier cas, Le Prix payé par le Participant luis sera intégralement remboursé.

    Si le Participant accepte de réserver un Atelier différent dont le prix est supérieur au prix de l’Atelier initialement réservé par le Participant, ce dernier sera invité à payer un complément de prix ; s’il ne le souhaite pas, il pourra annuler sa demande de réservation et sera remboursé du prix qu’il aura payé pour la réservation initial

    8. Modifications des CGU

    Tout Utilisateur qui ne serait pas en accord avec les Conditions Générales d’Utilisation modifiée, sera en droit de résilier le présent Contrat, par notification adressée à niguil.com via l’adresse mail de contact spécifiée sur la Plateforme Activités Paris.

    Tout Utilisateur qui ne serait pas en accord avec les CGU modifiée, sera en droit de résilier le présent Contrat, par notification adressée à niguil.com via l’adresse mail de contact spécifiée sur la Plateforme Activités Paris.

    Tout Utilisateur, qui continuerait à accéder ou utiliser la Plateforme Activités Paris après la prise d’effet des nouvelles CGU sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU.